Aide à l’acquisition de droits – Programme Institut français Paris

Depuis 25 ans, les Programmes d’Aide à la publication ont contribué à la traduction et à la publication de plus de 20 000 titres d’auteurs français et francophones dans 75 pays. Ces programmes bénéficient aux éditeurs du monde entier engagés dans une politique de publication de titres traduits du français.

L’aide de l’Institut français consiste en la prise en charge (partielle ou totale) de l’à-valoir sur les droits négociés entre éditeurs français et éditeurs germanophones d’ouvrages de tout type, à l’exception des manuels scolaires ou universitaires.

Quand ?
Les commissions se réunissent deux fois par an : en février (date limite de dépôt en janvier) et en juin (date limite de dépôt en mai).

 

Modalités de sélection

La sélection est effectuée par un comité qui opère au sein de l’Institut français situé à Paris.

À noter :

  • Les dates de parution devront se situer au moins 3 mois après la tenue de la commission.
  • Les éditeurs locaux doivent prévenir les éditeurs français de leur dépôt d’une demande d’aide afin notamment de prévoir de surseoir au paiement dans l’attente de la décision de la commission. Il n’est pas possible de présenter un titre dont les à-valoirs ont déjà été réglés auprès de l’éditeur français.
  • La rubrique permettant de fournir des informations sur le traducteur devra être renseignée en quelques lignes et en français.
  • Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

Pour pouvoir être étudié en commission, chaque dossier doit être impérativement accompagné des éléments suivants :

  • Checkliste PAP IF
  • copie du contrat de cession de droits signé par les deux éditeurs ;
  • le budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes (voir modèle), exprimé en euros, daté et signé;
  • la convention en français établie par l’Institut français, pré-remplie et signée par l'éditeur étranger, en deux exemplaires originaux. Le modèle de convention avec le nom du président de l’Institut français, Pierre Buhler, doit être utilisé pour que le dossier de demande soit recevable.
  • deux exemplaires papier du titre français

Seuls les formulaires en français sont recevables. Pour information, vous trouverez ci-dessous les modèles de convention et budget en anglais :

PAP 2018 Convention ENG - PAP 2018 Budget ENG

 

Contact

Les dossiers sont à envoyer à cette adresse:

Myriam Louviot

Französische Botschaft
Kulturabteilung
Bureau du Livre, de l’édition et des médiathèques
Pariser Platz 5
10117 Berlin
myriam.louviot@diplomatie.gouv.fr