Conditions générales de vente

  • 1. Objet du contrat et champ d'application

    L'Institut français propose des cours de langue française de différents formats, niveaux et groupes cibles. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l'Institut français et les participants à ces cours de langue. Pour la participation à un cours, les participants concluent un contrat avec l'Institut français dans lequel les présentes conditions générales de vente sont intégrées. Pour les entreprises, l'Institut français conclut un contrat avec l'entreprise mandante et non avec les participants individuels aux cours.

  • 2. Inscription | Conclusion du contrat

    2.1 Cours en groupe

    Les inscriptions sont possibles dans la limite des places disponibles.

    L'inscription se fait au format texte par lettre, par email (coordonnées des différents instituts sur le site www.institutfrancais.de) ou en ligne sur www.institutfrancais.de. Il est également possible de s'inscrire personnellement au secrétariat des cours de langue. Si le participant au cours est mineur, l'inscription doit être effectuée par un représentant légal.

    L'inscription est obligatoire et implique le paiement des frais d’inscription.

    En cas d'inscription à court terme (48 heures au moins avant le début du cours) avec un mode de paiement par virement, le participant doit envoyer à l'Institut français une preuve de paiement par email. Tant que le paiement n'a pas été effectué, la participation à un cours n'est pas possible.

    2.2 Cours individuels "Le Classique" | "Le Duo" | "Le Trio" | La Classe virtuelle (Online)

    Ces formats de cours de langue ne sont proposés que sur demande. Le participant reçoit un devis de l'Institut français qui indique le nombre d'unités d'enseignement (UE) fixé, le prix d'une unité (de 45 ou 60 min), le montant total à payer, la date d'échéance et les dates de début et de fin du contrat. Ce devis est signé par le participant et l'Institut français et fait office de contrat. En signant le devis, le participant reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte toutes les conditions de l'offre. Il s'engage à payer la totalité des frais de cours dans les délais impartis. Le participant doit envoyer le devis signé à l'Institut français par courrier ou par email sous forme de fichier PDF scanné. Si le participant est mineur, le devis doit être signé par un responsable légal.

    2.3. Cours pour entreprises

    Des cours collectifs ou individuels peuvent être organisés sur demande pour les entreprises. L'entreprise reçoit un devis de l'Institut français qui précise le nombre d'unités d'enseignement (UE) fixé, le lieu de l'enseignement (à l'Institut français, sur un site de l'entreprise ou en ligne), le nombre de collaborateurs auxquels l'enseignement sera dispensé, les modalités de l'enseignement, le prix d'une unité (de 45 ou 60 min), le montant total à payer, la date d'échéance (y compris le cas échéant le paiement échelonné) et les dates de début et de fin du contrat. Ce devis est signé par l'entreprise et l'Institut français et fait office de contrat. En signant le devis, l'entreprise reconnaît les présentes CGV et accepte toutes les conditions du devis. Elle s'engage à régler la totalité des frais de formation dans les délais impartis. Le devis signé doit être envoyé à l'Institut français par courrier ou scanné sous forme de fichier PDF par e-mail.

  • 3. Paiement

    Les frais d’inscription pour les cours collectifs peuvent être réglés par Mastercard, Visa, American Express, Giropay, Paydirect lors d'une inscription en ligne sur le site www.institutfrancais.de.

    Ils peuvent également être payés par virement bancaire ou sur place, au secrétariat des cours de langues de l'institut, par carte EC ou en espèces.

    Le paiement est dû à la date indiquée dans la confirmation d'inscription, la facture ou le devis, sinon immédiatement.

    Sans paiement des frais de cours, il n'est pas possible de participer au cours.

    Les coordonnées bancaires de l'Institut sont indiquées sur chaque facture.

    Après le paiement, le participant ou l’entreprise reçoit un reçu de l'Institut français.

  • 4. Tarifs

    Les réductions s'appliquent exclusivement aux cours collectifs (sont expressément exclus les cours individuels, Le Classique, Le Duo et Le Trio, La Classe Virtuelle). Les tarifs réduits indiqués sont valables pour les élèves, les étudiants, les apprentis (sauf s'il s'agit de participants dans le cadre d'un contrat d'entreprise), les personnes effectuant un service volontaire ou militaire ainsi que pour les chômeurs. En cas d'inscription au tarif réduit, le participant doit envoyer à l'Institut français son justificatif de réduction scanné ou photographié de manière lisible par e-mail dans les 24 heures. Lors d'une inscription au secrétariat du cours de langue, le justificatif doit être présenté et copié. Si le justificatif de réduction n'est pas présenté avant la première heure de cours, le tarif normal est dû.

    Il est possible de rejoindre à tout moment un cours de groupe en cours. Dans ce cas, le tarif du cours est calculé au prorata du temps et le prix à payer est basé sur le nombre de séances de cours entre le début effectif du participant et la fin du cours. Un abandon prématuré d'un cours (date de fin du cours indiquée sur le site Internet) ne donne pas droit à une réduction du prix du cours au prorata temporis.

    Sur présentation de la quittance des frais de cours, les participants peuvent utiliser gratuitement la médiathèque pendant une durée de 6 mois (à partir du début du cours). Après cette période, l'utilisation de la médiathèque est facturée 25 € par an.

  • 5. Réduction pour les familles

    Pour l'inscription d'un autre membre de la famille (frères et sœurs, parents, époux ou partenaires enregistrés), une remise de 10 % est accordée pour un cours qui commence au cours du même trimestre de l'année civile. Pour l'inscription du troisième membre et de tout autre membre de la même famille dans les mêmes conditions, l'Institut français accorde une remise de 15%.

    Le "rabais familial" n'est valable que pour les cours collectifs (sont expressément exclus les cours individuels, Le Classique, Le Duo et Le Trio, La Classe Virtuelle).

    Le ou les rabais s'appliquent toujours au(x) cours le(s) moins cher(s) parmi ceux réservés en même temps.

    La "remise familiale" ne s'applique que si les inscriptions des différents membres de la famille ont lieu en même temps et si les frais de cours sont payés simultanément et intégralement pour les cours de tous les membres de la famille sur la base d'une facture commune.

    En cas d'annulation d'un cours par un ou plusieurs membres de la famille avant le début du cours, les frais de cours seront remboursés après déduction de 15% (avec un minimum de 30€). Pour le reste, les dispositions du point Annulation - Remboursement - Changement de date s'appliquent.

    Le "rabais familial" n'est pas cumulable avec d'autres offres et n'est pas non plus valable pour les participants dans le cadre de contrats avec des entreprises.

  • 6. Droit de rétractation : existence/non existence et extinction anticipée

    Tous les cours de l'Institut français prévoient la fourniture de la prestation contractuelle à des dates ou des périodes spécifiques. Les consommateurs bénéficient des droits de rétractation légaux. Un droit de rétractation étendu, allant au-delà des droits légaux, n'est pas accordé aux consommateurs, ni aux entreprises ou aux professions libérales.

    En cas d'inscription sur place (au secrétariat du cours de langue), la loi ne prévoit pas de droit de rétractation.

    En cas d'inscription à un cours par Internet, par e-mail ou par téléphone (en dehors des locaux commerciaux ou en cas de vente à distance), il convient de tenir compte de l'exception prévue à l'article 312g, paragraphe 2, point 9, du BGB (Code civil allemand) : Il n'existe pas de droit de rétractation pour les services liés aux activités de 3 Institut français d’Allemagne Französische Botschaft – Pariser Platz 5 – 10117 Berlin kurse@institutfrancais.de Leiter : Cyril Blondel loisirs. Les droits du participant de se défaire du contrat (résiliation, résiliation extraordinaire) sont alors exclusivement déterminés par les présentes conditions générales de vente.

    Le participant, s'il agit en tant que consommateur et si l'exception susmentionnée ne s'applique pas (par exemple parce que la réservation du cours n'est pas liée à des activités de loisirs), dispose d'un droit de rétractation comme suit :

     

    Information sur le droit de rétractation

    Droit de rétractation

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique de l'Institut français) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire. 

    Institut français Deutschland
    Französische Botschaft
    Pariser Platz 5
    10117 Berlin
    kurse@institutfrancais.de

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

    Conséquences de la rétractation

    En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement des frais d’inscription sera effectué par virement sur le compte du participant ou de son tuteur légal s’il s’agit d’un mineur; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant correspondant à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.

     

    Extinction anticipée du droit de rétractation

    Le droit de rétractation expire de manière anticipée lorsque l'Institut français a fourni la totalité du service et que l'exécution du service n'a fait que commencer,

    1. après que le participant a donné son accord exprès à cet effet et

    2. s'il a confirmé en même temps avoir pris connaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat par l'Institut français.

  • 7. Désistement - non-participation - remboursement

    7.1 Annulation par le participant au cours, empêchement, retard

    Indépendamment du droit de rétractation légal, les dispositions suivantes s'appliquent : Le participant a la possibilité d'annuler son inscription ferme jusqu'à 14 jours avant le début du cours.

    En cas de désistement plus de 14 jours avant le début du cours, les frais de cours seront intégralement remboursés.

    En cas de désistement 14 jours ou moins avant le début du cours, il n'y a pas de droit au remboursement des frais de cours.

    Cela ne s'applique pas dans le cadre de contrats avec des entreprises.

    7.2 Remboursements, empêchements, retards

    Après le début d'un cours et, pour les entreprises, après la conclusion du contrat, le remboursement des frais de cours est exclu. Une exception s'applique en cas de circonstances de force majeure [Sont considérés comme cas de force majeure les événements inévitables tels que les catastrophes naturelles de toute nature - intempéries, tremblements de terre, inondations, éruptions volcaniques, pandémies futures (à l'exception de la pandémie Corona qui a débuté au printemps 2020 en Allemagne) - mais aussi les cas fortuits de moindre importance tels que les incendies, les accidents de la route, les prises d'otages, les guerres, les troubles, les guerres civiles, les révolutions, les actes de terrorisme, les sabotages, les grèves, pour autant qu'ils aient lieu chez un tiers (pas à l'Institut français ou de la part du client en tant que personne privée ou entreprise)]. Si le participant au cours est empêché de participer à l'événement en raison de telles circonstances et qu'il peut présenter des justificatifs, le montant du cours sera remboursé en tout ou en partie, en fonction de la période d'empêchement. Cette disposition ne s'applique pas si le participant n'a pas pu assister aux dates de cours en raison d'obligations administratives (par exemple, décision de quarantaine) liées à la pandémie de Corona ou à une maladie Covid19 avérée.

    En cas de décès, les ayants droit d'un participant décédé peuvent demander le remboursement au prorata des frais de cours pour les sessions de cours non utilisées. Pour les entreprises, cette disposition s'applique exclusivement aux entrepreneurs individuels.

    En dehors des cas susmentionnés, aucun crédit ou remboursement partiel des frais de cours ne peut être réclamé pour les sessions de cours que le participant a manquées ou auxquelles il n'a pas assisté ou pu assister.

    Aucune heure de remplacement ne peut être exigée pour les séances manquées. D'autres règles, décrites cidessous, s'appliquent aux autres cours.

    En cas de retard du participant, la séance ne sera pas prolongée en conséquence ; une unité d'enseignement convenue sera considérée comme accomplie. Toutefois, en cas de retard de l'enseignant, celui-ci doit rattraper le temps perdu.

    Le remboursement des frais de cours s'effectue exclusivement par virement sur le compte bancaire du participant ou, pour les mineurs, de son responsable légal ou, pour les entreprises, sur leur compte.

  • 8. Annulation de cours et possibilités de résiliation par l'Institut français

    8.1 Annulation de cours par l'Institut français

    Si le nombre minimum de participants à un cours n'est pas atteint (ne concerne pas les cours individuels et les entreprises), l'Institut français se réserve le droit, en accord avec les participants, de reporter le début du cours à une date ultérieure, de raccourcir la durée du cours, de regrouper les cours. Si aucun accord n'est trouvé, l'Institut français peut annuler le cours dans son intégralité. Dans ce cas, les frais de cours seront intégralement remboursés à tous les participants.

    Dans le cas où l'enseignant responsable du cours ne peut plus le donner (par exemple pour cause de maladie, de déménagement ou par manque de temps), l'Institut français s'occupe de trouver un remplaçant/remplacement approprié. Si un enseignant de remplacement ne peut pas être trouvé, l'Institut français est en droit d'annuler le cours, d'annuler la commande ou de rembourser les frais de cours restants.

    8.2 Possibilités de résiliation

    L'Institut français a le droit de résilier sans préavis et d'exclure un ou tous les participants du cours pour un motif grave (résiliation extraordinaire). Un tel motif peut exister en particulier, mais pas exclusivement, lorsqu'un ou plusieurs participants enfreignent de manière répétée ou grave le règlement intérieur ou les règles ou instructions du professeur, perturbent le déroulement du cours ou rendent impossible, pour d'autres raisons, une atmosphère d'enseignement épanouissante ou l'enseignement d'un ou de tous les participants. Seuls les mineurs ont droit à un avertissement préalable.

    L'Institut français est en outre autorisé à exclure un participant mineur de la participation au cours s'il existe des faits permettant de supposer que le bien-être de l'enfant est menacé.

    Dans de tels cas de résiliation extraordinaire, le participant n'a pas droit au remboursement de ses frais de cours.

  • 9. Lieu du cours - direction du cours

    Le lieu du cours, qui est également indiqué dans la vue détaillée de chaque cours sur le site Internet, est mentionné sur la confirmation d'inscription ou le devis. Sauf indication contraire, les cours en présentiel ont lieu à l'Institut français local (les adresses respectives sont indiquées sur le site www.institutfrancais.de).

    L'Institut français a le droit de modifier le lieu de cours pour des raisons justifiées. Si un participant prouve qu'après un tel changement de lieu, qui n'a pas lieu dans l'institut local, il ne lui est plus possible ou plus raisonnablement possible de participer (par exemple parce que le trajet en transports en commun est prolongé de manière déraisonnable), les frais de cours au prorata des dates de cours non utilisées seront remboursés. Tout changement de lieu de cours à la demande de l'enseignant ou des participants doit être approuvé par l'Institut français.

    Les offres en ligne ont lieu exclusivement en ligne sur différentes plateformes comme indiqué dans la description du cours ou le devis. Le participant est responsable de la mise à disposition des ressources techniques indiquées.

    L'Institut français se réserve le droit de changer la direction du cours pour des raisons importantes. Le participant ne peut prétendre à une annulation ou à un remboursement.

  • 10. Planification des séances de cours pour les cours individuels "Le Classique"| "Le Duo" | "Le Trio" et La Classe Virtuelle (cours en ligne) | cours entreprises

    10.1 Planification des dates

    La planification des unités d'enseignement (UE) est convenue entre les participants ou l’entreprise et l'enseignant en fonction de leurs disponibilités. La planification des dates est flexible. Dans ce contexte, les UE achetées doivent être réparties de manière appropriée par le participant ou l’entreprise sur la durée du contrat et être dispensées avant l'expiration du contrat. A l'expiration du contrat, les UE non effectuées sont annulées sans être remplacées. Elles ne peuvent ni être suivies ultérieurement ni être reportées sur un nouveau contrat. Il n'est pas toujours possible pour l'institut, d'un point de vue logistique, d'organiser un grand nombre d'UE sur une courte période à la fin du contrat. Dans ce cas, l'institut ne peut pas garantir la disponibilité des enseignants ou de la salle de cours.

    10.2 Annulation ou report d'une unité d'enseignement

    L'annulation ou le report d'une séance de cours par un participant ou une entreprise doit être communiqué par écrit à l'enseignant et à l'interlocuteur de l'Institut français (au choix aux adresses e-mail suivantes : kursabsage.stadt@institutfrancais.de ou kurse.stadt@institutfrancais.de par ex. kursabsage.berlin@institutfrancais.de ou kurse.muenchen@institutfrancais.de) - en respectant le délai mentionné dans le contrat ou l'offre signée. L'annulation ou le report d'une session de cours ayant lieu le lundi doit être communiqué par écrit à l'Institut français au plus tard le vendredi précédent à 12 heures. En cas de nonrespect de ce délai, l'Institut français considérera que le cours a été donné et que les unités d'enseignement ont été consommées.

    Si le participant est mineur, toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit par un responsable légal (valable également pour les produits "Le Duo" et "Le Trio").

  • 11. Dispositions particulières pour "Le Duo" et "Le Trio".

    "Le Duo" et "Le Trio" sont des cours à la carte (en présentiel ou en ligne) pour 2 ou 3 personnes (particuliers) avec des prix adaptés. Ce sont des cours en mini-groupe ad hoc, mis en place pour des personnes nommément désignées. Pour "Le Duo" et "Le Trio", les dispositions du point 9 relatives au participant individuel s'appliquent à chaque participant individuel des cours "Le Duo" et "Le Trio".

    Le prix, la quantité d'unités d'enseignement commandées, la période d'utilisation des unités d'enseignement, etc. sont fixés dans un devis qui, une fois signé par l'institut et les 2 ou 3 participants, fait office de contrat. Les participants ne peuvent pas changer au cours de la durée du contrat. Un cours "Le Duo" ne peut pas être modifié en format "Le Trio" par l'ajout d'une troisième personne. Un participant ne peut pas céder sa place dans un cours Duo ou Trio à une autre personne.

    Il est entendu que les participants se concertent entre eux lorsqu'il s'agit de fixer, de reporter ou d'annuler des séances de cours dans les délais impartis. Chaque participant parle à l'institut au nom de son partenaire de duo ou de trio. Toute demande de modification (ex. : horaire) adressée à l'Institut français par l'un des participants sous forme de texte est considérée comme tacitement acceptée par les autres participants. L'Institut français ne peut être tenu pour responsable d'éventuels désaccords résultant d'un manque ou d'un échec de communication entre les membres d'un cours en duo ou en trio.

    En cas de retard d'un participant à une séance, le temps perdu ne sera pas rattrapé, ni à la fin de la séance, ni à un autre moment. L'absence d'un ou plusieurs participants à une session non annulée ne lui ouvre ni droit à une session de rattrapage, ni droit au remboursement d'une partie des frais de cours - même si le participant a informé l'Institut français de son absence.

    Le cours doit être payé à l'avance par tous les participants. L'Institut français n'organise le cours que lorsque tous les paiements ont été reçus. L'organisation peut prendre quelques jours. La date et l'heure de la première séance doivent être fixées par les participants lors de la signature du devis.

  • 12. Dispositions particulières pour le cours en ligne avec formateur

    12.1 Accès à la session en ligne en direct

    Les sessions en ligne en direct se déroulent sur l'une des plates-formes suivantes : Zoom, Microsoft Teams, WebEx, Skype ou Skype Business. L'Institut français met en place l'accès à la plateforme après le paiement du cours. Le participant reçoit un e-mail avec ses données d'accès.

    En cliquant sur "Accéder" dans cet e-mail, il se connecte automatiquement à la plateforme. L'enseignant accueille les participants dans la classe virtuelle. Si l'enseignant n'est pas encore connecté, le participant ne peut rejoindre la salle qu'une fois que l'enseignant est entré et doit éventuellement attendre quelques minutes avant d'être autorisé.

    Pour certains cours en ligne, le participant recevra des données d'accès à notre plate-forme LMS Apolearn (Learning Management System). Sur cette plate-forme, le participant peut échanger des messages avec son formateur et, le cas échéant, avec d'autres participants, accéder aux activités d'apprentissage et y récupérer ou déposer des devoirs. Il peut également y trouver à tout moment le lien d'accès aux sessions en ligne en direct.

    En règle générale, l'accès à Apolearn sera possible 3 jours avant le début du cours et jusqu'à 14 jours après la fin du cours.

    Toutes les offres en ligne sont soit conçues comme un cours de groupe avec un nombre limité de participants et un enseignant explicitement mis à disposition et/ou nécessitent l'attribution d'une licence payante pour chaque participant, par exemple pour l'offre Apolearn. C'est pourquoi le caractère obligatoire d'une inscription s'applique ici aussi avec l'exigibilité des frais de cours ou d'accès.

    12.2 Cours d'essai (session en ligne en direct)

    Avant de s'inscrire définitivement à La Classe Virtuelle, une session de 15 minutes est proposée gratuitement et sans engagement (exclusivement pour les cours individuels, duo et trio, et pour les clients entreprises). Cette séance réunit le participant et le conseiller de l'Institut français. Elle permet au participant de découvrir l'interface utilisateur, de vérifier son matériel technique (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, micro-casque, haut-parleurs) et sa connexion Internet.

    12.3 Conditions techniques

    Chaque participant, chaque entreprise est responsable, à ses propres frais et risques, d'assurer les conditions techniques (matériel, logiciel, connexion Internet) nécessaires à la participation au cours ou aux unités d'enseignement.

    L'inscription aux cours en ligne requiert :

    - Adresse e-mail

    - Connexion Internet active

    - PC, ordinateur portable, tablette ou smartphone

    - Webcam

    - Casque ou haut-parleur + microphone

    12.4 Problèmes/dysfonctionnements techniques

    Si un problème technique survient, le participant ou l’entreprise doit contacter directement l'enseignant et l'Institut français.

    Après le début du cours, l'Institut français n'est pas responsable d'une éventuelle dégradation de la qualité de la connexion Internet du participant ou de l’entreprise ou de la baisse de fonctionnement du matériel technique du participant (PC, ordinateur portable, smartphone, microphone...).

    En cas de problème de matériel technique ou de connexion Internet du côté du participant ou de l’entreprise, le temps ne sera pas rattrapé. En cas de problème avec le matériel technique ou la connexion Internet du côté de l'enseignant, le temps sera rattrapé.

     

  • 13. Responsabilité

    13.1 Responsabilité de l'Institut français

    L'Institut français n'est responsable des dommages que s'ils entraînent la mort, des blessures ou une atteinte à la santé de personnes (dommages corporels) ou la détérioration ou la destruction de biens (dommages matériels), de valeurs patrimoniales (dommages patrimoniaux, y compris l'argent liquide) et de l'environnement (dommages environnementaux), dans la mesure où ils ont été causés par une négligence légère, une négligence grave ou un comportement intentionnel de l'Institut français lui-même ou de ses auxiliaires d'exécution.

    L'Institut français exclut en principe toute responsabilité en cas de force majeure (voir point 7) et de modification du déroulement, d'interruption ou de report des cours et des frais qui en découlent. Dans ces cas, le participant ou l’entreprise n'a aucun droit à la réalisation du cours réservé. Nonobstant ce qui précède, elle remboursera les frais de cours dans les cas et conformément aux dispositions du point 7.

    En cas de dommages causés par l'Institut français ou ses auxiliaires d'exécution, ceux-ci doivent être immédiatement signalés par le participant ou l’entreprise au plus tard dans un délai de 5 jours.

    L'Institut français n'est pas responsable des objets trouvés laissés par les participants lors des cours en présentiel. En règle générale, les objets trouvés et ramassés par l'enseignant sont disponibles pendant trois mois au secrétariat local du cours de langue. Il n'existe toutefois aucun droit à cet égard

    Par ailleurs, les règles légales de responsabilité s'appliquent.

    13.2 Dégagement de responsabilité

    Le participant ou l’entreprise libère l'Institut français de toutes les prétentions de tiers en raison d'une violation du droit ou d'une obligation qu'il aurait commise en rapport avec la participation aux cours ou unités d'enseignement de l'Institut français et que ces tiers feraient valoir à l'encontre de l'Institut. Ceci ne s'applique pas si le participant n'est pas responsable de la violation de ses obligations. Si le participant est mineur, les responsables légaux assument cette obligation en tant que débiteurs solidaires. Il n'est pas dérogé aux droits à dommages et intérêts dépassant ce cadre. Les entreprises sont responsables de leurs employés.

    13.3 Dispositions particulières relatives à la pandémie de Corona

    Compte tenu du risque omniprésent pour tout adulte d'annulation de manifestations en présentiel, de l'imposition d'arrêtés de quarantaine et d'autres restrictions officielles ou légales de la vie publique et privée dans le contexte de la pandémie de Corona qui sévit également en Allemagne depuis mars 2020, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux dispositions ci-dessus relatives à la responsabilité et au remboursement des frais de cours :

    Si les cours en présentiel ou les unités d'enseignement ne peuvent pas avoir lieu en présentiel en raison de dispositions administratives ou légales en rapport avec la pandémie Corona qui sévit également en Allemagne depuis mars 2020, ils seront convertis en cours en ligne. Le participant a été informé de cette possibilité dans la description du cours. Il doit s'assurer qu'il peut, le cas échéant, suivre le cours en ligne. Si des cours ou des unités d'enseignement doivent être annulés, reportés ou suspendus pour les raisons susmentionnées, les dates de cours ou les unités d'enseignement dispensées jusqu'à ce moment-là et, le cas échéant, les frais effectivement encourus (par exemple pour les licences en ligne ou le matériel pédagogique) seront facturés conformément à l'inscription ou au devis signé. Le participant ne peut prétendre à aucun remboursement. Le participant n'a pas le droit de passer d'une offre en présentiel à une offre en ligne ou inversement, même pour des raisons qui lui sont propres (par exemple, mais pas exclusivement, dispense du port du masque, statut vaccinal insuffisant ou autre).

    Si le participant qui a réservé une offre en présentiel n’est pas en mesure de participer au cours en ligne pour des raisons valables, qui n'étaient pas prévisibles lors de la réservation, cela est en principe à sa charge. Seulement dans certaines circonstances, lorsque la participation au cours en ligne n'est pas possible pour le participant, l'institut et le participant trouveront un accord à l'amiable concernant la participation au cours ou le remboursement des frais de cours.

    La décision d'annuler, de reporter ou de modifier des cours ou des unités d'enseignement relève de la seule responsabilité de l'Institut français. Les participants sont conscients que les dispositions légales et administratives peuvent changer à très court terme. L'Institut français prendra la décision en fonction des dispositions légales et réglementaires alors en vigueur et en son âme et conscience. Il s'efforcera également de prendre en compte les intérêts des participants. Les décisions de l'Institut français ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une procédure de référé, la voie judiciaire n'étant ouverte que pour un litige ultérieur sur les frais.

    Ces dispositions s'appliquent également aux entreprises et aux cours individuels pour les particuliers.

     

  • 14. Droit d'auteur

    L'Institut français attire l'attention sur le fait qu'il est interdit de prendre des photos, de filmer et d'enregistrer sur bande dans les manifestations ou les cours (y compris les manifestations ou les cours en ligne). Le matériel pédagogique distribué ne peut être exploité de quelque manière que ce soit, notamment reproduit, diffusé ou communiqué au public, sans l'accord écrit de l'Institut français.

  • 15. Garantie

    L'Institut français offre à tous les participants la possibilité de tester leur niveau de langue avant de s'inscrire définitivement ou de signer un devis. Cela peut se faire en ligne par évaluation en ligne, par téléphone ou sur place au secrétariat des cours de langue des instituts locaux par un collaborateur ou une collaboratrice. Toute objection du participant ou de l’entreprise concernant le niveau de langue du cours réservé est exclue dans la mesure où il a réservé un cours qui ne correspond pas à son niveau de langue déterminé ou a réservé un cours avec un certain niveau sans évaluation préalable. Cela ne s'applique pas aux offres de cours avec le niveau "A1 – débutant sans aucune connaissances préalables".

    Par ailleurs, les droits de garantie légaux s'appliquent.

  • 16. Règlement en ligne des litiges et loi sur le règlement des litiges de consommation

    Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (OS) https://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour régler leurs litiges.

    L'Institut français est en outre disposé à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est l'organisme de conciliation universel de la Fédération au Zentrum für Schlichtung e.V., Strasburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, www.verbraucher-schlichter.de.

  • 17. Autres dispositions

    Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s'avéraient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. L'Institut français se réserve le droit d'adapter les présentes conditions générales de vente avec effet pour l'avenir. La publication des présentes conditions générales de vente sur le site Internet www.institutfrancais.de rend caduques toutes les versions antérieures.