Aide à l’acquisition de droits – PAP Institut français

• Checklist PAP IF (à retourner dûment complétée) ;
• Budget prévisionnel équilibré (à retourner dûment complété et signé) ;
• Convention FR avec l’Institut français (à retourner dûment complétée et signée).
   

Seuls les formulaires en français sont recevables. Pour information, vous trouverez ci-dessous les modèles de convention et budget en anglais :

• PAP Budget ENG 
• PAP Convention ENG

Les maisons d'édition de pays germanophones qui souhaitent acquérir les droits d'une œuvre d'un.e auteur.trice francophone et qui répondent aux conditions suivantes peuvent poser un dossier de candidature :

• Le siège de la maison d'édition de l'ouvrage original en langue française se trouve en France ;
• Les projets présentés doivent être en cours de réalisation ; aucune aide sera apportée à un ouvrage déjà publié ; 
• Les droits de l'œuvre doivent déjà avoir été négociés avec l'éditeur français, cependant les à-valoirs ne doivent pas encore avoir été réglés : cela signifie que l'éditeur qui demande l'aide doit informer l'éditeur français du dépôt d’une demande d’aide afin notamment de prévoir de surseoir au paiement dans l’attente de la décision de la commission.
  Il n’est pas possible de présenter un titre dont les à-valoirs ont déjà été réglés auprès de l’éditeur français ;
• Les dates de parution devront se situer au moins 3 mois après la tenue de la commission ;
• Ce programme n'a pas vocation à soutenir des ouvrages ayant déjà bénéficié d'une aide dans le cadre d'un programme d'aide à la publication local ; 
• Si la demande est acceptée, l'Institut français effectue le paiement directement à l'éditeur français.

Pièces du dossier à transmettre :

• Checklist PAP IF (à retourner dûment complétée) ;
• Un court CV du/de la traducteur.trice (environ 200 caractères) ;
• Description et motivation du projet ;
• Copie du contrat de cession de droits signé par les deux éditeurs ;
• Budget prévisionnel équilibré (à retourner dûment complété et signé) : Budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes, exprimé en euros, daté et signé ;
• Convention FR : complété, daté et signé la convention avec l'Institut français ;
• Deux exemplaires papier du titre français.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

Quel montant maximal puis-je demander ?

Le montant de l'aide demandée par dossier devra être compris entre 400€ et 4.000€. L'aide PAP Institut français peut couvrir jusqu'à 100% des coûts d'acquisition des droits. Il est également possible que le comité décide de ne soutenir votre projet qu'avec une partie de la somme demandée.

Puis-je déposer plusieurs dossiers de candidature pour la même session ?

Oui, plusieurs dossiers de candidature avec différents projets de publication du même éditeur peuvent être pris en compte.

Puis-je déposer un dossier contenant plusieurs livres d'une même collection ?

Oui, mais uniquement dans le cas spécifique de la bande dessinée. Cela nous facilite le travail que le contrat et le budget indiquent clairement le montant par titre dans le cas où la commission souhaiterait accorder une aide partielle.

La qualité et la pertinence des projets soumis sont des critères décisifs pour l’attribution des aides.
Les critères suivants sont également déterminants :

• Prise de risque des éditeurs (première traduction, notoriété de l’écrivain, genre peu introduit) en favorisant les auteurs.trices contemporains ;
• Profil du/de la traducteur.trice ;
• Profil des maisons d’édition (qualité et diversité du catalogue, engagement continu en faveur de la littérature francophone).

La commission accordera son aide de préférence à un projet n’ayant pas été soutenu par ailleurs. L’aide à la cession de droits peut être totale ou partielle.

Si l'aide est accordée, l'Institut français effectue le paiement directement à l'éditeur français.
Après avoir reçu notre réponse et accepté l'aide à la publication, vous vous engagez à ce qui suit :

• Faire parvenir au Bureau du livre 2 exemplaires du livre en allemand ;
• Mentionner le soutien de l'ambassade de France sous la forme suivante dans les pages de copyright : "Dieses Buch erscheint im Rahmen des Förderprogramms des Institut Français." ;
• Dans le cas d’une aide partielle, l’Institut français demande à l'éditeur de rectifier le budget et de renvoyer la version signée par courriel au Bureau du livre dans les plus brefs délais.